POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

1. Identité du responsable du traitement

Le présent site, immoct.com, est exploité par Costel Tanase, courtier immobilier résidentiel agréé, titulaire du permis OACIQ H3827, dont le principal établissement est situé à Candiac, Québec, Canada.

Costel Tanase agit à titre de responsable du traitement des renseignements personnels collectés via ce site.

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez communiquer avec lui à : costel@immoct.com ou au 514 882-4230.

2. Renseignements personnels collectés

Nous pouvons collecter les renseignements suivants selon votre utilisation du site et des services associés.

Via le formulaire de contact (WPForms) : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, type de projet immobilier (acheteur, vendeur, investisseur).

Via la prise de rendez-vous (Calendly) : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, date et heure du rendez-vous choisi.

Via les communications directes : courriel envoyé à costel@immoct.com, appels téléphoniques, messages SMS ou textos au 514 882-4230.

Via les témoins (cookies) et outils d’analyse : données de navigation collectées automatiquement, telles que pages visitées, durée de visite, type d’appareil utilisé et adresse IP partielle. Ces données sont recueillies par les outils décrits à la section 7.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :

• Répondre à vos questions et demandes d’information concernant l’immobilier résidentiel dans la Grande région de Montréal.
• Planifier, confirmer et assurer le suivi de vos rendez-vous de consultation.
• Assurer le suivi de votre dossier immobilier (achat, vente ou investissement).
• Vous transmettre des communications commerciales relatives à l’immobilier résidentiel, uniquement avec votre consentement exprès et documenté, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP/CASL).
• Améliorer le contenu, la navigation et les performances du site immoct.com.
• Diffuser des publicités ciblées sur les plateformes Meta (Facebook et Instagram) via le Meta Pixel, uniquement si vous avez consenti à l’utilisation de témoins publicitaires lors de votre première visite sur le site.

Vos renseignements personnels ne sont pas vendus, loués ni partagés avec d’autres courtiers immobiliers, agences ou tiers commerciaux à des fins promotionnelles.

4. Consentement et communications commerciales (CASL)

Costel Tanase respecte la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP/CASL). Aucune communication commerciale électronique (courriel, message) ne vous sera envoyée sans votre consentement exprès préalable, documenté avec la date et le mécanisme de collecte de ce consentement.

Chaque communication commerciale comprend un lien de désabonnement fonctionnel. Une demande de désabonnement est traitée dans un délai maximal de 10 jours ouvrables. Les registres de consentement sont conservés pendant une période minimale de 3 ans.

5. Vos droits selon la Loi 25 du Québec

En vertu de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), vous bénéficiez des droits suivants.

Droit d’accès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Droit de correction : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou ambigus.

Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement au traitement de vos renseignements à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Droit à la suppression : demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales de conservation applicables (voir section 8).

Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande à costel@immoct.com. Votre demande sera traitée dans un délai de 30 jours civils. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse reçue, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

6. Fournisseurs de services tiers

L’exploitation du site immoct.com implique le recours aux fournisseurs suivants. Chacun traite vos données conformément à sa propre politique de confidentialité.

• HostGator : hébergement du site web et de la base de données WordPress. Serveurs situés aux États-Unis. Politique : hostgator.com/privacy-policy
• WordPress (Automattic, Inc.) : système de gestion de contenu du site. Politique : automattic.com/privacy
• WPForms (Awesomemotive, Inc.) : traitement des formulaires de contact. Politique : wpforms.com/privacy-policy
• Calendly LLC : prise de rendez-vous en ligne. Serveurs situés aux États-Unis. Politique : calendly.com/privacy
• Meta Platforms, Inc. : publicité ciblée et mesure d’audience via le Meta Pixel (Facebook et Instagram). Serveurs situés aux États-Unis. Politique : facebook.com/privacy/policy
• Brevo (anciennement Sendinblue) : envoi de courriels commerciaux, si applicable. Société domiciliée en France. Politique : brevo.com/legal/privacypolicy
• Mailjet (groupe Sinch) : envoi de courriels commerciaux, si applicable. Société domiciliée en France. Politique : mailjet.com/legal/privacy-policy
• GTranslate / Google Translate : traduction automatique du contenu du site. Politique de Google : policies.google.com/privacy

Certains de ces fournisseurs sont établis à l’extérieur du Canada. Dans ces cas, le transfert de vos renseignements personnels est encadré par les mécanismes de protection reconnus, conformément aux exigences de la Loi 25.

7. Témoins (cookies) et Meta Pixel

Témoins essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site (session utilisateur, sécurité, préférences de langue). Ils sont activés automatiquement et ne peuvent pas être désactivés sans affecter le fonctionnement du site.

Témoins analytiques : permettent de mesurer l’audience et d’améliorer le contenu du site (pages les plus visitées, durée de visite, provenance des visiteurs). Ces témoins sont activés uniquement avec votre consentement.

Meta Pixel : le site immoct.com utilise le Meta Pixel, un outil fourni par Meta Platforms, Inc. Cet outil permet de mesurer l’efficacité des publicités diffusées sur Facebook et Instagram, de créer des audiences personnalisées parmi les visiteurs du site et de diffuser des annonces adaptées à vos intérêts. Le Meta Pixel est activé uniquement si vous avez consenti à l’utilisation de témoins publicitaires.

Vous pouvez gérer vos préférences de témoins via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser ou supprimer les témoins à tout moment.

8. Durée de conservation des données

• Formulaires de contact et courriels : 2 ans après le dernier échange, ou jusqu’à réception d’une demande de suppression.
• Données de rendez-vous Calendly : conservées et supprimées selon la politique de Calendly.
• Registres de consentement CASL : 3 ans minimum, conformément à la loi canadienne.
• Données liées à une transaction immobilière complétée : 6 ans, conformément aux obligations réglementaires de l’OACIQ.
• Données analytiques collectées via témoins : selon les paramètres de chaque outil tiers (généralement 13 à 26 mois).

9. Sécurité des données

Des mesures de sécurité raisonnables sont en place pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction. Ces mesures comprennent notamment une connexion chiffrée (HTTPS/TLS), un accès restreint à la base de données et des sauvegardes régulières du site.

Aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, vous serez avisé conformément aux obligations prévues par la Loi 25.

10. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou les exigences légales en vigueur. La date de la dernière révision est toujours indiquée en haut de cette page. En cas de modification importante, un avis sera affiché sur le site.

11. Nous joindre

Pour toute question, demande d’accès, de correction ou de suppression de vos renseignements, communiquez avec :

Costel Tanase
Courtier immobilier résidentiel, permis OACIQ H3827
costel@immoct.com
514 882-4230
immoct.com

La présente politique de confidentialité est fournie à titre informatif. Elle ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question d’ordre légal concernant vos obligations en matière de protection des renseignements personnels, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit qualifié.